automobile assurance temporaire

L’assurance automobile a pour objectif premier de garantir le conducteur d’un véhicule automobile contre les 
conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). 

C’est une assurance obligatoire. 

 Responsabilité civile : Dommages causés aux 
tiers par le véhicule à l’occasion d’un accident de 
la circulation, sans limitation de somme pour les 
dommages corporels et avec un plafond de 
1 120 000 euros par sinistre pour les dommages 
matériels et immatériels. 
❗ Défense et recours 

❗ Les dommages corporels du conducteur 

❗ L‘assistance, le vol, le bris de glace, la 
complémentaire bris de glace, les dommages tous 
accidents et vandalismes 
❗ Les véhicules interdits à la circulation 
❗ La guerre civile ou étrangère, les émeutes 
❗ Les conducteurs malussés à la recherche d’un 
nouvel assureur ou en attente d’une décision du 
bureau central de tarification et/ou résiliés par une 
compagnie d’assurance pour sinistre. 

Qu’est-ce qui est assuré ? Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? 

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? 

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie : 
A la souscription du contrat : 
 Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du 
risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge, 
− Fournir tous documents et justificatifs demandés par l’assureur, 
− Régler la cotisation indiquée au contrat. 
En cours de contrat 
 Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge soit 
d‘en créer de nouveaux. 

En cas de sinistre 

 Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et 
joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. 
 La prime d’assurance, dont le montant est précisé dans le bulletin de souscription est payable à la date 
indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant. Les paiements peuvent être 
effectués par carte bancaire ou en espèces. 
 Le contrat commence et se termine à la date (jour, mois, année) et heures (heures minutes) notifiée sur les 
conditions particulières et sur la carte verte, 
− Le contrat est conclu pour une durée temporaire indiquée au contrat, 
− Le contrat temporaire est sans tacite reconduction. 
 Etant donné que votre contrat est à durée ferme et sans tacite reconduction, il ne vous est pas possible de 
le résilier, 
− Aucune annulation, aucun remboursement, ne sera possible une fois la garantie aura pris effet. 

 Dans les pays non rayés de la carte internationale d’assurance 
Où suis-je couvert ? 
Quelles sont mes obligations? 
Quand et comment effectuer les paiements ? 
Quand commence la couverture et quand 
prend-elle fin ? 
Comment puis-je résilier le contrat ? 

Quels sont les véhicules assurés : 

✘ Les tracteurs agricoles 
✘ Les véhicules de moins de 3.5T 
✘ Les taxis, les véhicules de livraison 
✘ Les auto-écoles, les ambulances, les véhicules de 
garage, les VRP, les véhicules non homologués 
✘ Les véhicules utilisés autre que pour les 
déplacements privés. L’utilisation du véhicule en 
activité professionnelle n’est pas garantie. 
✘ Les transports publics de marchandises dans le 
cadre d’une activité professionnelle, les transports 
de voyageurs à titre onéreux ou gratuits 
 

Pour souscrire ce type de contrat d'assurance, il faudra fournir,

• un permis de conduire recto verso à jour,
• la carte grise du véhicule
• la carte d'identité du titulaire de la carte grise.

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