habitation


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Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle.

De quel type d’assurance s’agit-il ? 


Ce produit habitation est destiné à protéger les locaux d’habitation (maison, appartement) occupés en qualité de propriétaire ou de locataire, à couvrir
la responsabilité civile, à garantir l’assistance. 

Qu’est ce qui est assuré? 


Les garanties sont soumises à des plafonds fixes. 
LES GARANTIES ET LES SERVICES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES 
Les dommages à l’habitation et son contenu suite à : 

* Incendie et risque annexes, événements climatiques 
* Dégâts des eaux 
* Bris des glaces 
* Vol et actes de vandalisme 
*  Attentats et actes de terrorisme 
* Catastrophes naturelles, technologiques 
* Biens emportés en séjour-voyage 

La responsabilité civile : 

* Vie privée, occupant, propriétaire d’immeuble 
* Séjour-voyage / fête familiale 
* Défense pénale et recours suite à accident 

LES GARANTIES OPTIONNELLES 


Dommages électriques et accidents ménagers 
Location temporaire et/ou location partielle 
Assurance scolaire 
Biens en congélateur 
Bureautique 
Jardins et biens extérieurs 
Cave à vins 
Activité professionnelle à domicile 
Responsabilité Civile propriétaire occupant de tennis/piscine 
Dommages matériels piscines 
Bris de glaces aux vérandas 
Responsabilité Civile chevaux de selle 
Location meublée 
Les services d’assistance : 
Urgence en cas de sinistre 
Assistance dépannage 
Assistance au quotidien 
Déplacement, main d’oeuvre, pièces et rééquipement 


Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. 

Qu’est ce qui n’est pas assuré? 

Les châteaux, gentilhommières, manoirs ou résidence mobile 
(mobil-home, caravanes à poste fixe…), maisons flottantes, 
péniche, bâtiments classés 
* Les biens immobiliers qui ne sont pas usage d’habitation 
* Les biens immobiliers qui sont construits et couverts bâtiments 
avec moins de 80% de matériaux durs. 


Y-a-t-il des exclusions à la couverture? 
PRINCIPALES EXCLUSIONS : 

! Le fait intentionnel du souscripteur ; 
! Les dommages consécutifs à une guerre 
! Les dommages dus au défaut d’entretien ou de réparation indispensable 
! Les dommages causés par les chiens dangereux de catégorie 1 et 2 
! La responsabilité civile des chasseurs 

PRINCIPALES RESTRICTIONS 

! Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) 
! Réduction d’indemnité en cas de vol si les mesures de protection prévues au contrat ne sont pas utilisées ou non présentes 
! Réduction d’indemnité en cas de dégâts des eaux si les mesures de prévention prévues au contrat n’ont pas été mises en place 

Où suis-je couvert(e) ? 

✓ Pour l’ensemble des garanties : en France métropolitaine 
✓ Pour la garantie responsabilité civile vie privée, séjour-Voyage : Dans le monde entier (sauf séjour de plus de 3 mois à l’étranger) 
✓ Pour la garantie défense pénale et recours suite à accident : En France, dans un pays appartenant à l’Union Européenne, Andorre, Liechtenstein, Monaco,
Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse 
✓ Pour l’assistance : Les prestations sont accordées exclusivement pour les événements affectant le domicile en France. Pour les prestations « Retour prématuré
» les garanties sont accordées dans le monde entier (sauf Corée du Nord) 
✓ Pour l’assurance scolaire : En France et à Monaco, et dans le monde entier (sauf séjour de plus de 6 mois à l’étranger) 
✓ Pour la protection juridique : En France, dans un pays appartenant à l’Union Européenne, Principauté de Monaco et de Andorre, et Suisse 

Quelles sont mes obligations? 


Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie 
A la souscription : 

 Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration de risque lui permettant d’apprécier les risques
qu’il prend en charge ; 
 Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ; 
 Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) indiquée au contrat. 

En cours de contrat : 

 Déclarer dans les 15 jours toutes circonstances nouvelles modifiant les déclarations faites lors de la souscription et qui aurait pour effet de les rendre
inexactes ou caduques. 
 Régler la cotisation (ou la fraction de cotisation) aux dates indiquées au contrat. 

En cas de sinistre : 

 Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation
du sinistre, 
 Déclarer dans les 10 jours les autres assurances qui peuvent permettre la réparation du dommage. 
 En cas de vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes. 


Quand et comment effectuer les paiements? 


Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant dans les 10 jours
à compter de l’échéance. 
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé. 
Le paiement peut être effectué par chèque, prélèvement automatique. 

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? 


Le contrat prend effet à la date indiquée aux Dispositions Particulières sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation. 
Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties
dans les cas et conditions fixées au contrat. 

Comment puis-je résilier le contrat ? 
La résiliation peut être demandée, dans les cas et conditions prévus au contrat, soit par lettre ou sur support durable, soit par déclaration faite contre
récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant, soit, si le contrat a été conclu à distance, suivant le même mode de communication. 
Si le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée

- à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité ; 
- chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance. 

 

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Propriétaire bailleur

 

De quel type d’assurance s’agit-il ? 


Ce produit d’assurance est destiné à couvrir l’assuré propriétaire d’un bien loué à usage d’habitation en cas de dommages causés à celui-ci. Il garantit
également l’assuré en cas de dommages causés aux tiers (responsabilité civile) et assure la protection de ses droits. 

Qu’est-ce qui est assuré ? 

Les garanties et services ont des plafonds de remboursement différents, indiqués au contrat. Les garanties systématiquement prévues : Les garanties dommages
aux biens : Les dommages à l’habitation suite à : 
Incendie, 
Tempête, Grêle, Neige, 
Vol et/ ou vandalisme, 

Dégâts des eaux, 
Bris de glace, 
Catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, 
attentats, 
Frais complémentaires : frais de démolition ou de déblais, 
perte de loyers, mesures de sauvetage… 
Appareils électroménagers appartenant au propriétaire et 
situé dans le bien loué, garantis jusqu’à 3 000 €, 
Remboursement d’emprunt, 
Pertes pécuniaires. 

Les garanties Responsabilité Civile : dommages causés aux tiers suite à : 

Incendie – Dégâts des eaux, propriétaire d’immeuble, 
Défense Pénale et recours suite à accident. 

Les garanties optionnelles : Dommages électriques Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? 

Les biens appartenant aux locataires, 
Les services d’assistance aux immeubles, 
Les biens classés ou inscrits en tout ou partie au titre des 
Monuments Historiques, ou situés dans de tels bâtiments, 
Les manoirs, châteaux, et demeures de caractère. 

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? 

Principales exclusions : 

Le fait intentionnel de l’assuré, 
En cas de sinistre Dégâts des eaux, les frais de réparation, 
de dégorgement, de nettoyage des canalisations, robinets, appareils, installations d’eau y compris de chauffage et appareils de chauffage, 

Les vols ou détériorations commis par un membre de la 
famille de l’assuré, ses préposés ou ses locataires, 
Les bris de glaces survenus au cours de travaux, 
Les dommages occasionnés par un défaut d’entretien, 
La guerre civile ou étrangère. 

Principales restrictions : 

Réduction d’indemnité de 50% en cas de dommages 
causés par le gel aux canalisations et appareils de 
chauffage si l’assuré ne prend pas les précautions (vidange, 
coupure d’eau) et que le sinistre est survenu dans un bien 
inoccupé et non chauffé. 
Vol non couvert en cas de bien inoccupé depuis plus de 6 
mois. 
Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de 
l’assuré (franchise) notamment pour les garanties vol, 
incendie, bris des glaces, dégâts des eaux, catastrophes 
naturelles. 
Fin de la liste

Où suis-je couvert(e) ? 

✓ Pour les garanties Catastrophes Naturelles et Technologiques, Attentats : France métropolitaine 
✓ Pour toutes les autres garanties : au lieu d’assurance situé en France Métropolitaine ou à Monaco 

Quelles sont mes obligations ? 

Sous peine de nullité du contrat ou de non garantie : A la souscription du contrat : 

- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur. 
- Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. 
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. 

En cours de contrat : Informer l’assureur de toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en charge ou d’en créer
de nouveaux, notamment : • changement de sa composition familiale (mariage, décès), • tout changement de profession, d’adresse… Dans ces cas, l’assuré
doit fournir à l’assureur les justificatifs nécessaires à la modification de son contrat. Ces changements peuvent dans certains cas entraîner la modification
de la cotisation. En cas de sinistre : 

- Déclarer dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous les documents utiles
à l’appréciation du sinistre. 
- Informer l’assureur des garanties éventuellement souscrites, pour les mêmes risques en tout ou partie, auprès d’autres assureurs ainsi que de tout remboursement
que l’assuré reçoit suite à un sinistre. 
- En cas de vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. 

Quand et comment effectuer les paiements ? 

Les cotisations sont payables d’avance pour une durée d’un an, à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant. Elles sont
ensuite payables chaque année, dans les dix jours à compter de l’échéance principale du contrat. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au
choix (mensuel, semestriel). Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire ou chèque. 


Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? 

Le contrat et les garanties prennent effet aux dates indiquées dans le contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il se renouvelle automatiquement
d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat. 


Comment puis-je résilier le contrat ? 

La résiliation doit être demandée, soit par lettre ou sur tout autre support durable, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur
ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat. L’assuré peut mettre fin à son contrat : – à la date d’échéance principale du contrat,
en adressant une notofication à l’assureur ou à son représentant au moins deux mois avant cette date, – en cas de modification de sa situation personnelle
ou professionnelle, – en cas de hausse de tarif à l’initiative de l’assureur. Sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique
en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi être demandée : – à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter
de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité, – chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date
d’envoi de l’avis d’échéance. 

 

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