automobile de collection

L’assurance automobile obligatoire couvre le conducteur d’un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule
à des tiers (la responsabilité civile). Le produit couvre par ailleurs des garanties complémentaires facultatives : par exemple les dommages matériels
pour le véhicule assuré et les dommages corporels du conducteur, selon les modalités du contrat souscrit. 

Qu’est-ce qui est assuré ? 

Les garanties ont des plafonds de remboursement différents indiqués au contrat Les garanties systématiquement prévues: La responsabilité et la défense
des droits 

✓ Responsabilité civile jusqu’à 100 millions d’€ pour les dommages matériels 
✓ Défense pénale et recours suite à accident jusqu’à 7 770 € par sinistre 
✓ Garantie Corporelle du Conducteur jusqu’à 152 450 € 
✓ Protection Juridique couverte par la SFPJ : En cas de litige sur le plan amiable et judiciaire dans la limite 7.650€ par sinistre 

Assistance aux véhicules et aux personnes couverte par AWP France SAS En cas de panne, accident, incendie, tentative de vol, vandalisme : 

✓ Dépannage-remorquage (plafond : 220 €) 
✓ Frais d’hôtel y compris en cas de vol (plafond : 60 € par bénéficiaire et par nuit pendant 2 jours en France) 
Fin de la liste
En cas d’accident corporel : 

✓ Rapatriement ou transport sanitaire 
✓ Frais médicaux à l’étranger (plafond : 8500€ et 80€ pour les frais dentaires) 
✓ En cas de décès : rapatriement de corps et frais funéraires dont cercueil 
Fin de la liste
Les garanties optionnelles : Les dommages au véhicule Incendie - Explosion Vol Bris des glaces Dommages tous accidents Catastrophes Naturelles. Catastrophes
Technologiques Attentats et actes de terrorisme Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. 
 
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? 

 Les véhicules dont la date de mise en circulation est inférieure à 12 ans par rapport à l’année de souscription  Les véhicules utilisés pour des besoins
journaliers (trajets et déplacements professionnels)  Les personnes ne pouvant justifier de la présence et de l’utilisation d’un véhicule à usage courant.
 Les véhicules 4 roues de marque Porsche et BMW dont la date de sortie d’usine est postérieure au 31/12/1969.  Les Sociétés de location de véhicules.

     
    
Y a-t-il des exclusions à la couverture ? 

Principales exclusions : 

Les exclusions légales dont les dommages : 
* - survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’a pas de permis en état de validité, 
- subis par les passagers lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions suffisantes de sécurité, 
- provoqués par les transports de matières dangereuses, 
Le fait intentionnel de l’assuré 
* Les vols commis par les membres de la famille de l’assuré. 
* Les dommages ayant pour seule origine l’usure ou le défaut 
d’entretien du véhicule. 
* Les accidents survenus en cas de conduite de l’assuré 

en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement. 

La privation de jouissance, le manque à gagner ou la 
dépréciation du véhicule. 

Principales restrictions : 

Une somme indiquée au contrat peut rester à la charge de 
l’assuré (franchise) notamment pour les garanties 
Dommages Tous Accidents, Catastrophes naturelles, 
Attentats et actes de terrorisme ou accident causé par un 
conducteur de moins de trois ans de permis ou non désigné 
aux Dispositions Particulières. 
* La garantie du conducteur s’applique à partir d’un taux de 
déficit fonctionnel permanent indiqué aux Dispositions 
Particulières. 

Où suis-je couvert(e) ? 

Pour les garanties Responsabilité civile, Dommages au véhicule et Garantie du conducteur : Pays dans lesquels la 
carte verte est valable 
www.cobx.org
; Vatican, Saint-Marin, Monaco, Liechtenstein, Andorre ; départements, 
collectivités et pays d’outre-mer pour des séjours de moins de 3 mois. 
* Pour les garanties Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et protection juridique : la couverture 
géographique est indiquée dans le contrat. 
* Les prestations d’assistance sont accordées pour les événements garantis suite à un accident de la circulation 
survenus en France ou au cours de déplacements privés n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs dans 
les pays non rayés de la carte internationale d’assurance, à l’exception des Pays non couverts. 

Quelles sont mes obligations ? 

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie : A la souscription du contrat : 

- répondre exactement aux questions posées par l’assureur, 
- fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur, 
- régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. 

En cours de contrat : 

- Informer l’assureur de toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux, notamment : 
- tout changement de véhicule ou de ses caractéristiques, de son lieu de garage, de son usage. 
- tout changement de conducteur, de profession, 
- toute suspension, annulation ou retrait de permis, condamnation pour délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. 

Dans ces cas, l’assuré doit fournir à l’assureur les justificatifs nécessaires à la modification de son contrat. Ces changements peuvent dans certains
cas entraîner la modification de la cotisation. En cas de sinistre : 

- déclarer, dans les conditions et délais impartis, tout sinistre susceptible de mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation
du sinistre, 
- informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou en partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement
que l’assuré reçoit suite à sinistre, 
- en cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. 

Quand et comment effectuer les paiements ? 

Les cotisations sont payables d’avance pour une durée d’un an à la date indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant. Elles sont
ensuite payables chaque année dans les dix jours à compter de l’échéance principale du contrat. Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix
soit à l’année, au semestre, ou au mois. Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire ou par chèque. 

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? 

Le contrat et les garanties prennent effet aux dates indiquées dans le contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il se renouvelle automatiquement
d’année en année à sa date d’échéance principale, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés dans le contrat. 

Comment puis-je résilier le contrat ? 

La résiliation doit être demandée soit par lettre ou sur tout autre support durable, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou
de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat. L’assuré peut mettre fin à son contrat notamment : 

- à la date d’échéance principale du contrat, en adressant une notification à l’assureur ou à son représentant au moins deux mois avant cette date, 
- en cas de modification de sa situation personnelle ou professionnelle, 
- en cas de hausse de tarif à l’initiative de l’assureur. 

Sous réserve que le contrat couvre le souscripteur en tant que personne physique en dehors de toutes activités professionnelles, la résiliation peut aussi
être demandée : 

- à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité, chaque année, lors du renouvellement
du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance 
- chaque année, lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance 

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